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Motion votée à l’unanimité par la section 20 du CNU

mercredi 4 février 2009

section 20 - Ethnologie, préhistoire, anthropologie biologique
MOTION DE LA 20e SECTION DU CNU

Deux décrets vont modifier profondément le statut des enseignants-chercheurs : le décret - déjà soumis au Conseil d’État - révisant celui du 6 juin 1984 ; un second, en cours de rédaction, modifiant en conséquence les missions du CNU. Ces deux décrets mettent gravement en danger la qualité et l’indépendance du travail des enseignants-chercheurs. En conséquence de quoi, la 20e section du CNU (Ethnologie, Préhistoire, Anthropologie biologique), réunie en session plénière le 04 février 2009, a voté le soutien à l’unanimité à la Déclaration de l’Assemblée générale de la Conférence permanente du Conseil national des universités du 26 janvier 2009 et a adopté les motions suivantes à l’unanimité :

  • 1- Les membres de la 20e section demandent expressément le retrait du projet actuel de décret modifiant celui du 6 juin 1984 (n°84-431) fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs. Ce projet crée les conditions propices à une gestion locale arbitraire des activités exercées par les enseignants-chercheurs, qui accentuerait les inégalités et les tensions entre personnels, disciplines et établissements, au détriment de la recherche scientifique et de la formation des étudiants ; il revient sur l’une des dimensions fondamentales de notre métier qui consiste, à partir de nos activités de recherche, à élaborer nos enseignements dont le volume horaire ne saurait en aucun cas excéder le niveau actuel de 192hTD ; il réduit l’autonomie des enseignants-chercheurs par rapport aux instances administratives et remet gravement en cause leurs libertés académiques et leur indépendance scientifique
  • 2- Les membres de la 20e section considèrent essentielle la reconnaissance du rôle du CNU, seule instance nationale d’évaluation représentative des enseignants-chercheurs, dont le rôle ne saurait se réduire à celui d’une simple instance consultative ou de recours à l’encontre de décisions prises par les organes dirigeants des universités. Ils considèrent que le CNU doit conserver ses prérogatives en matière de gestion des carrières des enseignants-chercheurs afin de maintenir le nécessaire équilibre d’une gestion locale et nationale et de devenir une force de proposition sur la carte scientifique de l’université française et sur le développement de l’emploi scientifique.

En conséquence, ils demandent un moratoire dans la rédaction du décret modifiant les missions du CNU et l’instauration d’une véritable consultation.

  • 3- Par ailleurs, les membres de la 20e section ont décidé, dans l’attente de l’ouverture d’une véritable consultation sur ces deux questions,
  • a) de ne pas transmettre au Ministère les résultats de la campagne de qualification,
  • b) de ne plus participer aux évaluations de l’AERES en tant que membre du CNU,
  • c) de ne pas transmettre les évaluations effectuées dans le cadre de l’ANR,
  • d) d’appeler tous les collègues de nos disciplines à ne pas transmettre au Ministère les évaluations des organismes : AERES, ANR, DGRI, DGES… en cours et de refuser de nouvelles expertises.

Votée à l’unanimité
Le 04/02/09


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"Motion votée à l’unanimité par la section 20 du CNU" [en ligne], in
Afea, Association française d’ethnologie et d’anthropologie, page publiée le 4 février 2009 [visitée le 23 août 2017], disponible sur: http://www.asso-afea.fr/Motion-votee-a-l-unanimite-par-la.html

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