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Règlement intérieur de l’Afea

mardi 23 avril 2013

L’Afea a voté son règlement intérieur lors de son Assemblée générale du 13 mars 2010. Il a été modifié en Conseil d’administration et mis en conformité le 13 mai 2014.

Le règlement au format PDF :

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Règlement intérieur 2014

Règlement intérieur de l’Afea

- Article 1 - Conseil d’administration

Le conseil d’administration (CA) se réunit valablement s’il comprend au moins la moitié plus un de ses membres. Chaque membre du CA a le droit de se faire représenter en adressant son pouvoir dûment complété à un membre de son choix. Chaque administrateur ne pouvant disposer de plus de deux pouvoirs. Les pouvoirs en blanc ne sont pas valables.

Le/la président-e, ou à défaut le/la vice-président-e, assure la présidence de séance, s’ils sont présents. Le CA choisit en son sein deux rapporteurs chargés de produire le compte rendu des séances. Après validation, le président le met sur le site.

Le conseil d’administration recherche le consensus pour toute prise de décision et recourt au vote majoritaire si nécessaire. Si la discussion n’aboutit pas dans un délai raisonnable permettant de traiter tous les points à l’ordre du jour, la présidence de séance propose de recourir au vote, soit pour prendre la décision, soit pour reporter celle-ci à une séance ultérieure. Les votes se font à main levée ou à bulletin secret sur la seule demande d’un des membres du CA.

Le CA pilote l’ensemble des opérations nécessaires à l’organisation du congrès de l’association qui a lieu tous les trois ans. Le CA valide les réseaux de recherche thématiques (RRT), coordonne les groupes de travail (GT) et pilote l’organisation du congrès (voir infra).

Le CA se dote de commissions de travail, instances de réflexion, de propositions et d’organisation nécessaires au fonctionnement de l’association.

En cas d’absence à une réunion du CA, les membres élus du collège B ne peuvent pas se faire représenter par un autre membre de leur association.

Si le quorum n’est pas réuni pendant deux CA consécutifs, le bureau convoque une assemblée générale extraordinaire.

- Article 2 - Bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de six personnes :

  • un/e président/e et un/e vice-président/e,
  • un/e secrétaire général/e et un/e secrétaire général/e adjoint/e,
  • un/e trésorier/e et un/e trésorier adjoint/e.

Les membres du Bureau sont élu-es pour trois ans (renouvelable une fois), durée qui correspond à la périodicité du congrès, si possible respectant la parité entre hommes et femmes et si possible en parts égales entre les représentants élus par les collèges A et B. Le/la président-e d’une association membre de l’Afea ne peut se présenter à la présidence de l’Afea.

Le Bureau assure l’exécution des décisions de l’assemblée générale et celles du CA ; il traite la correspondance, exécute le budget, prend toutes les mesures propres à assurer le développement et le bon fonctionnement de l’association et la défense de ses intérêts matériels ou moraux. Il reçoit toutes les propositions ou réclamations des membres, y fait droit s’il y a lieu, ou les soumet au conseil d’administration qui décide en dernier ressort.

Le bureau fonctionne de manière collégiale et, si nécessaire, prend ses décisions à la majorité de ses membres présents.

Le bureau rend compte de ses activités lors des réunions du CA. Le bureau convoque le CA, fixe l’ordre du jour, lequel peut être enrichi de propositions émanant du CA. Sur demande d’un tiers des membres du CA, le bureau peut être invité à convoquer une réunion extraordinaire du CA.

Mandaté par le CA, le bureau organise l’assemblée générale, en fixe l’ordre du jour et convoque les membres de l’association. Les membres du bureau préparent les rapports moral et financier soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Le bureau valide les comptes des groupes de travail et des réseaux de recherche thématiques (voir infra).

- Article 3 - Élections

L’assemblée générale procède à l’élection des membres du CA.

- 1 Candidatures

Les déclarations de candidature pour le CA sont enregistrées par le bureau, 30 jours avant l’assemblée générale. La liste des candidatures, accompagnée de brèves déclarations d’intention, est envoyée avec la convocation à l’assemblée générale.

Le bureau lancera l’appel à candidature, au minimum 2 mois avant la tenue de l’assemblée générale.

- 2 Corps électoral

Les membres individuels de l’Afea sont électeurs du collège A.

Les représentants mandatés par les Associations membres de l’AFEA sont seuls électeurs et éligibles au collège B. En cas d’absence du mandaté, le/la président-e ou un membre de son association peut la représenter à l’Assemblée générale, le mandaté lui ayant donné pouvoir.

Les associations dont l’adhésion n’a pas été validée par le CA ne peuvent ni voter ni être représentées.

- 3 Dispositions particulières au collège B

Ne peuvent être élus au CA que les représentants dûment mandatés par leur association et qui présentent leur candidature.

Seront élus les membres titulaires qui pourront, le cas échéant, se faire représenter par un suppléant de la même association. Celui-ci devra être désigné par son association préalablement à toute réunion du CA.

Les élus doivent aussi être membres individuels de l’Afea.

Les membres du collège B qui sont élus au bureau ne sont pas soumis, à titre individuel, à la règle de la réélection annuelle, sauf décision extraordinaire et dûment motivée prise à la majorité du CA.

- 3 bis Autres dispositions particulières au collège B

Cet article vise à pourvoir tous les postes au CA.

Lorsque les 12 postes au CA du collège B (associations) ne sont pas tous pourvus, les postes restants sont proposés à candidature aux individus.

Ces postes du collège B où des individus se substitueront aux associations obéissent aux règles du collège B et sont soumis à élection tous les ans, redonnant à chaque élection la priorité aux associations.

- 4 Durée du mandat

Le collège A procède au renouvellement de ses membres tous les 3 ans, le collège B tous les ans sauf disposition concernant les membres élus au bureau. En conséquence à l’assemblée générale suivant l’élection du bureau, le nombre des membres élus du collège B siégeant au bureau est déduit du nombre de sièges à pourvoir au titre du collège B. Par exemple : 3 élus du collège B siègent au bureau, 9 postes restent à pourvoir pour le collège B.

En cas de démission ou de vacance forcée, l’assemblée générale suivante pourvoit au remplacement lors de sa session annuelle.

- 5 Modalités de vote

Chaque membre présent peut être porteur de deux pouvoirs au maximum. Sont valables les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée. Chaque électeur doit choisir entre 1 et 12 noms seulement parmi la liste des candidats du collège auquel il appartient : les électeurs du collège A ne votent que pour les candidats au collège A, les électeurs du collège B ne votent que pour les candidats du collège B. Tout bulletin ne comportant pas le nombre autorisé de noms ou comportant d’autres noms que ceux des candidats se présentant sera considéré comme nul. Le vote se fait à bulletin secret. Le dépouillement est fait par des membres du CA et des volontaires de l’assemblée.

- Article 4 - Les commissions

Les commissions de travail sont des instances de réflexion, de proposition et d’organisation technique des différents travaux du CA. Leur nombre et leur objet sont agréés par le CA qui se prononce sur les propositions qu’elles font.

- Article 5 - Relations avec les réseaux de recherche thématiques (RRT)

Un réseau de recherche thématique est un regroupement de personnes visant à promouvoir les échanges entre les personnes ou institutions sur un thème donné, pour en évaluer l’état de la connaissance et en développer la recherche.

Les RRT peuvent correspondre à la structuration du domaine couvert par la discipline en champs spécialisés, mais ils visent tout autant à les décloisonner pour favoriser l’émergence de nouveaux « objets » ou cadres théoriques. L’enjeu des RRT est de dépasser les clivages entre les acteurs de la recherche et leurs approches respectives.

La création d’un réseau émane d’un ou de plusieurs membres de l’Afea qui forment un « comité de pilotage » (ou bureau) du RRT. Le RRT est ouvert à des personnes non membres de l’Afea. Le fonctionnement interne du RRT est laissé à l’appréciation de son ou ses fondateurs dans la mesure où le règlement intérieur et les statuts de l’association sont respectés, notamment les articles 2, 3, et 8.

Le RRT fait l’objet d’une validation par le CA lors de sa création. Il devra soumettre au CA un document de deux pages environ comprenant son projet scientifique et la présentation de son organisation interne (membres, périodicité des rencontres, ressources, etc.). Le CA décide de reconduire ou non les RRT tous les ans, lors de sa réunion d’automne, sur la base d’un rapport d’activités.

Le RRT doit choisir en son sein un délégué, membre de l’Afea, qui assurera la liaison avec le CA. Le CA choisit en son sein un ou plusieurs responsables qui assurent le lien avec l’ensemble des RRT et se chargent de relayer la communication des RRT en direction de tous les membres de l’association.

La recherche de financement est autonome, mais reste soumise à l’approbation du CA de l’Afea qui devra valider le mode de financement ainsi que la compatibilité des sources avec la charte éthique de l’association. La comptabilité relevant du RRT, les pièces comptables seront néanmoins approuvées par le bureau de l’Afea qui, le cas échéant, pourra être amené à en faciliter la gestion.

Les activités de chaque RRT feront l’objet d’un compte rendu devant l’assemblée générale annuelle par un des membres de l’Afea participant au RRT. Les RRT sont invités à présenter leurs activités de recherche lors du congrès de l’association.

- Article 6 - Fonctionnement des groupes de travail (GT)

Les groupes de travail visent à réfléchir aux questions structurelles, aux évolutions et aux interrogations posées à la discipline, ainsi qu’à ses modalités d’exercice professionnel, institutionnel et politique. Ils fonctionnent en coordination étroite avec le bureau et le CA qui décide de leur création sur proposition de membres de l’association. Ils ne comprennent que des membres de l’Afea et s’organisent librement.

Conformément à l’article 14 des statuts, chaque groupe de travail comporte au moins un membre du CA, agissant comme membre de liaison afin de faire circuler l’information et de coordonner les activités et les réflexions de l’association.

La recherche de financement est soumise à l’approbation du CA de l’Afea qui validera le mode de financement. La comptabilité relevant du GT, les pièces comptables, seront approuvées par le bureau de l’Afea qui, le cas échéant, pourra être amené à en faciliter la gestion.

Les activités des GT feront l’objet d’un compte rendu devant l’assemblée générale annuelle.

- Article 7 - Organisation du congrès

L’association organise tous les trois ans un congrès dont l’objectif est de permettre au plus grand nombre d’anthropologues et d’ethnologues de présenter leurs recherches individuelles et collectives et d’en débattre.

Le CA pilote l’ensemble des opérations nécessaires à l’organisation du congrès avec l’aide du bureau et de la commission ad hoc. Le CA distribue les tâches en son sein et pourra faire appel à des compétences extérieures le cas échéant. La durée du mandat (3 ans) du bureau garantit l’esprit des décisions prises (thématiques, lieu, dates, etc.) par le CA.

Le congrès prend appui sur la dynamique des réseaux de recherche thématiques qui ont la possibilité d’y organiser des sessions, ainsi que sur la réflexion élaborée dans les groupes de travail et les activités des associations adhérentes.

- Article 8 - Admission et sortie de l’association

L’Afea est ouverte à tous et a vocation à accueillir une pluralité de personnes, d’associations et d’opinions.
L’article 6 des statuts prévoit que le CA peut refuser l’adhésion d’une association. Toute adhésion des associations est discutée en CA. En cas de doute sur la compatibilité de leurs objectifs, activités, ou positions avec ceux de l’association, le CA désigne un rapporteur et se prononce lors de sa prochaine réunion, ou par consultation électronique, avant le délai de 3 mois prévu dans les statuts.

La qualité de membre de l’association se perd :

  • soit par démission,
  • soit en raison du non-paiement de la cotisation après rappel, et sur décision du bureau,
  • soit au motif que les objectifs, les activités ou les positions de l’adhérent sont contraires aux objectifs de l’association. Toute exclusion doit être dûment motivée, par le conseil d’administration qui la soumet au vote de l’assemblée générale.

La qualité de membre du conseil d’administration de l’association se perd après trois absences successives non motivées, sur proposition du bureau et ratifiée par le CA à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

- Article 9 - Le site

Le site et le nom de domaine sont la propriété de l’Afea. La régulation du site est faite sous la responsabilité éditoriale du président de l’association.
Les ordres du jour et les comptes rendus de réunion du CA seront communiqués aux adhérents et pourront être mis en ligne sur le site.
Un comité éditorial assure la régulation du site.

- Article 9 bis - La Lettre de l’Afea

La commission de La Lettre assure le travail éditorial du site de l’Afea. En cela, tous les problèmes éditoriaux relèvent du bureau et du CA comme mentionné dans l’article 9.

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"Règlement intérieur de l’Afea" [en ligne], in
Afea, Association française d’ethnologie et d’anthropologie, page publiée le 23 avril 2013 [visitée le 12 décembre 2017], disponible sur: http://www.asso-afea.fr/Reglement-interieur-de-l-Afea.html

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